Vendre en ligne au Québec : 5 points à régler avant d'ouvrir
L'outil compte moins que ces cinq décisions. Réglez-les d'abord.
1. Votre statut
Travailleur autonome ou société ? Si vous exploitez sous un autre nom que le vôtre, vous devrez généralement vous immatriculer au Registraire des entreprises du Québec.
2. La TPS et la TVQ
L'inscription devient en général obligatoire quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Revenu Québec gère les deux taxes.
3. Le français
La Charte de la langue française exige qu'une entreprise établie au Québec offre son site commercial en français. Une version anglaise peut s'y ajouter.
4. Les paiements
Choisissez un outil qui encaisse en dollars canadiens et qui verse dans votre compte bancaire sans conversion.
5. Les courriels
La loi canadienne anti-pourriel demande un consentement avant d'envoyer des courriels commerciaux, et un lien de désabonnement dans chaque envoi.
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas un avis juridique ou comptable. Confirmez votre situation auprès de Revenu Québec, du Registraire des entreprises et de l'Office québécois de la langue française.
Prêt à choisir un outil ? Lisez le comparatif.